Ce que d'autres entreprises ont récupéré près de chez vous → Voir la carte avec le test d’éligibilité

Taxes Locales Consulting Politique de confidentialité

1 - Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.taxeslocalesconsulting.com sont traitées par :
Taxes Locales Consulting
Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social :
199 Boulevard Bapaume,
Résidence Fleurie – Bât. Les Glaïeuls – Apt. 17,
80090 Amiens
France

Adresse électronique : [email protected]

Taxes Locales Consulting agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2 - Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, du formulaire de contact et du test d’éligibilité, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom,
  • nom de l’entreprise,
  • adresse électronique,
  • numéro de téléphone,
  • informations relatives à l’activité professionnelle de l’entreprise,
  • informations relatives aux biens immobiliers professionnels et à la fiscalité locale (nombre de sites, localisation, catégorie d’activité, montant estimé des taxes locales, statut d’occupation des locaux, etc.),
  • toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

3 - Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes effectuées via le site,
  • évaluer l’éligibilité à un audit de taxes locales,
  • recontacter les utilisateurs ayant formulé une demande,
  • organiser un rendez-vous ou un échange avec un conseiller,
  • assurer le suivi des demandes et de la relation commerciale,
  • améliorer les services proposés,
  • établir des statistiques de fréquentation et de performance du site.

4 - Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent :

  • sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il complète un formulaire ou le test d’éligibilité,
  • sur l’intérêt légitime de Taxes Locales Consulting pour assurer le suivi des demandes, améliorer ses services et développer son activité,
  • sur les obligations légales auxquelles la société peut être soumise.

5 - Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux équipes de Taxes Locales Consulting dans le cadre du traitement des demandes.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site, notamment pour l’hébergement, la maintenance, l’analyse d’audience ou la gestion des outils numériques utilisés par Taxes Locales Consulting.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6 - Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact ou le test d’éligibilité sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Les données relatives à une relation commerciale ou contractuelle sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

7 - Sécurité des données

Taxes Locales Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

8 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

 

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : [email protected]

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales en vigueur.

9 - Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

10 - Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies utilisés sur le site

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment l’accès aux fonctionnalités essentielles du site et la sécurisation de la navigation.

Cookies de mesure d’audience
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, le site peut utiliser des outils de mesure d’audience afin d’analyser sa fréquentation et d’améliorer ses performances.
Les outils susceptibles d’être utilisés comprennent notamment Google Analytics 4 et Google Tag Manager.

Cookies publicitaires
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site peut utiliser des technologies permettant de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et d’améliorer la pertinence des contenus proposés.

Les outils susceptibles d’être utilisés comprennent notamment Google Ads, Meta Ads (Facebook et Instagram), et LinkedIn Ads.

Gestion du consentement

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par l’intermédiaire d’un bandeau dédié.

Il peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à tout moment via l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition.

Le refus de certains cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

Paramétrage des cookies

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer tout ou partie des cookies déposés sur son terminal.

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Taxes Locales Consulting à l’adresse suivante : [email protected]

Modification de la présente politique

Taxes Locales Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

.